L'article 45 « Indemnité de panier de nuit des OETAM » de la convention collective est annulé et remplacé par :

« Article 45
Indemnités de panier de jour et de nuit des travailleurs postés

Les travailleurs postés en équipes (notamment les équipes en continu, semi-continu et 2 X 8) bénéficient d'une indemnité de panier de jour ou d'une indemnité de panier de nuit pour chaque faction effectivement travaillée à condition que cette indemnité soit exclue de l'assiette des prélèvements sociaux.

L'indemnité de panier de jour est délivrée à la faction qui commence ou se termine sur la plage 12 h-14 h.

L'indemnité de nuit est accordée à la faction encadrant minuit ou partant de minuit.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec d'autres avantages de même nature tels qu'une prise en charge d'une cantine d'entreprise, de repas ou des titres restaurants.

Le montant de ces indemnités est fixé par un accord qui fait l'objet d'une négociation annuelle. »