Lorsque l'employeur d'une des entreprises liées contractuellement, est informé d'un comportement commis par le salarié de son cocontractant qui est susceptible de constituer des faits de violences sexuelles ou agissements sexistes, il alerte ce dernier par écrit dans les meilleurs délais. Les employeurs devront alors agir de manière conjointe et diligente, de manière à protéger la victime.

Lorsque des agissements signalés justifient l'ouverture d'une enquête, les salariés engagés par des employeurs liés par la situation de coactivité, qu'ils soient la personne mise en cause ou la victime, sont amenés à être entendus dans le cadre d'une enquête même après la fin de la relation contractuelle.

Il est rappelé que la prise en charge de la victime, tout comme les sanctions qui devront être prises à l'encontre de l'auteur si des faits de violences sexuelles et agissements sexistes sont avérés, devront être effectuées par leur employeur respectif.

Les employeurs respectifs des entreprises de spectacles utilisatrices et extérieures peuvent se référer à une procédure d'enquête commune qu'ils auront arrêtée. La branche mettra à disposition un modèle de procédure d'enquête commune qui sera téléchargeable depuis la « Boîte à outils sur les situations de violences sexuelles et agissements sexistes » disponible sur site de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ( https://www.spectaclevivantprive.org/).