Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes

Article 4.1.4

En vigueur

Droit d'alerte et de retrait


Parallèlement, et conformément aux dispositions légales en la matière, lorsqu'il existe un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, tout salarié peut se retirer d'une telle situation en usant de son droit de retrait, dont les modalités sont prévues par les articles L. 4131-1 et suivants du code du travail.