Article 4.1.4
Droit d'alerte et de retrait
Parallèlement, et conformément aux dispositions légales en la matière, lorsqu'il existe un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, tout salarié peut se retirer d'une telle situation en usant de son droit de retrait, dont les modalités sont prévues par les articles L. 4131-1 et suivants du code du travail.