Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes

Article 1er

En vigueur étendu

Champ d'application

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012, étendue le 29 mai 2013 (JORF 7 juin 2013), et de ses avenants en vigueur.