Afin de préserver la solidarité intergénérationnelle et interentreprise du régime de prévoyance de l'industrie pharmaceutique, le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises du médicament et, ainsi, ne comporte pas de stipulation spécifique pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Au regard des résultats du régime de prévoyance des salariés et dans le cadre d'une bonne gestion dudit régime, les partenaires sociaux décident de prolonger en 2024 les taux de cotisations en vigueur en 2023 des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés et des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés.

Par ailleurs, au regard de l'évolution des pratiques en matière d'implantologie dentaire, les partenaires sociaux décident d'ajouter une couverture des implants dentaires non remboursés par la sécurité sociale dans le régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés. Les taux de cotisations dudit régime sont ajustés en conséquence.