Avenant n° 193 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur voile » (annexe 1)

Article 1er

En vigueur


Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Initiateur voile » prévues dans le cadre de l'avenant n° 129 du 16 janvier 2018 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQPClassification conventionnellePrérogatives et limites d'exercice
CQP Initiateur voileLe titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNSLes prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II – 1 du code du sport.