Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

À l'issue du délai d'opposition en vigueur, il sera déposé, accompagné de ses annexes, en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

L'application du présent accord est conditionnée à son agrément en application des articles L. 3345-4 et D. 3345-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent qu'il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de son agrément.

Indépendamment de l'agrément, elles conviennent d'en demander simultanément l'extension au ministre chargé du travail.

Ainsi le présent accord sera applicable :
– pour les entreprises relevant de son champ d'application et adhérentes à l'organisation patronale signataire, dès le 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'agrément ;
– pour les entreprises relevant de son champ d'application et non-adhérentes à l'organisation patronale signataire, après publication de l'arrêté d'extension et de l'arrêté d'agrément, dans les conditions suivantes :
–– à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension si l'extension intervient postérieurement au 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'agrément ;
–– à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'agrément si l'extension est intervenue antérieurement à cette date.

Il pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.