Rhône-Alpes Accord du 14 novembre 2023 relatif à la valeur du point

Article 1er

En vigueur

La valeur du point est fixée à 9,01 pour le territoire de Rhône-Alpes (01, 38, 69, 73, 74) ;

La valeur du point est fixée à 8,90 pour le territoire de Rhône-Alpes (07, 26, 42),

à compter du premier jour du mois suivant la date d'extension du présent accord, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. article L. 3121-27 du code du travail), pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ d'application de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332), élargie en date du 28 juillet 2020.