Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial ont décidé de prolonger les stipulations de l'accord relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage du 27 novembre 2019.

Cet accord avait été conclu pour une première durée de deux ans au terme de laquelle les partenaires sociaux n'avaient pas pu dresser un bilan des engagements conventionnels pris durant cette période en raison de la crise sanitaire. Un avenant a été signé le 29 septembre 2021 pour proroger l'application des règles prévues par l'accord de 2019 pour deux nouvelles années.

À l'issue de ces quatre années, les partenaires sociaux sont satisfaits de ce régime conventionnel. Par le présent avenant ils conviennent de proroger à nouveau l'application de l'accord du 27 novembre 2019 pour deux ans.