Accord du 7 novembre 2023 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2024

Article 2

En vigueur

Autres primes et indemnités

Le montant de certaines primes et indemnités évolue au 1er janvier 2024 en fonction de la variation d'indices Insee constatée au mois de septembre 2023

Frais de restauration

S'agissant des « frais de restauration », les signataires conviennent, pour le présent accord, d'appliquer une évolution en fonction de la variation de l'indice Insee entre l'année 2023 et l'année 2022, soit une augmentation de + 5,39 % du montant 2023.

Prime de panier

Conformément à l'accord « relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2010 », sa valeur se voit appliquer la même évolution que celle des « frais de restauration », soit + 5,39 %.

Frais d'hôtellerie

S'agissant des « frais d'hôtellerie », les signataires conviennent, pour le présent accord, d'appliquer une évolution en fonction de la variation de l'indice Insee entre l'année 2023 et l'année 2022, soit une augmentation de + 7,66 % du montant 2023.

(1) Les variations d'indices Insee suivantes sont constatées :

(En euros.)

Sept 2022Sept 2023% revalorisationValeur
Hôtellerie126,43136,12+ 7,66 %/
Restauration114,93121,12+ 5,39 %/
Panier114,93121,12+ 5,39 %8,82

Pour l'hôtellerie : Indice Insee 001764239.
Pour la restauration et la prime panier : indice Insee 001764232.