Accord du 7 novembre 2023 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2024

Article 1er

En vigueur

Primes et indemnités assises sur le salaire national de base

Les primes et indemnités dont la base de calcul est le salaire national de base (SNB) évoluent en même temps que celui-ci et dans les mêmes proportions.

Il conviendra donc de se référer à la valeur du SNB au 1er janvier 2024 et à son évolution par rapport à celle du 1er janvier 2023.