Accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes

En vigueur depuis le 06/10/2023En vigueur depuis le 06 octobre 2023

Article

En vigueur

1. Guide pratique et juridique du ministère du travail : Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner.

2. Guide de l'égalité femmes–hommes du ministère du travail (2021).