Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Accord du 9 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point

Article 4

En vigueur


Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau au plus tard le 30 novembre 2023 en vue d'examiner l'évolution de la situation économique et d'en tirer ensemble les conséquences éventuelles.