Accord du 17 octobre 2023 relatif à la transition écologique et à la mobilité durable

En vigueur depuis le 09/12/2023En vigueur depuis le 09 décembre 2023

Article 2

En vigueur

La négociation collective d'entreprise face aux enjeux environnementaux


Au travers de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », le législateur a souhaité intégrer la dimension de la transition écologique au sein des négociations collectives d'entreprise, et plus particulièrement en ce qui concerne la gestion des emplois et des parcours professionnels.