Accord du 17 octobre 2023 relatif à la transition écologique et à la mobilité durable

En vigueur depuis le 09/12/2023En vigueur depuis le 09 décembre 2023

Article

En vigueur

Annexe

Glossaire

BDESE : base de données économiques, sociales et environnementales.
BEGES : bilan d'émissions de gaz à effet de serre.
CFESES : congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
CO2 e : CO2 équivalent.
Ges : gaz à effet de serre.
SBTI : Science-Based Targets Initiative (référentiel reconnu mondialement pour la définition d'objectifs climatiques fondés sur la science).