Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collective

Article 3

En vigueur

Modification apportée au socle spécifique assistant maternel de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

L'article 103 de la convention collective est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les termes « à l'article 119-1 » sont remplacés par « à l'article 119-3 ».