Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collective

Article 2.1

En vigueur

Modifications apportées à l'article 48-1-3-1-1

Le cinquième alinéa de l'article 48-1-3-1-1 de la convention collective est modifié comme suit :
Le terme « 5 » est remplacé par le terme « 12 » et le terme « 9 » est remplacé par «14 ».

Le dixième alinéa de l'article 48-1-3-1-1 de la convention collective est modifié et remplacé par les disposions suivantes :
« 5 jours ouvrables pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant. »