Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

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Article 4A

En vigueur étendu

Suivi financier et technique du dispositif


Un bilan technique et financier du dispositif sera établi chaque année et communiqué à la commission prévoyance du FASTT.