Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article 2A

En vigueur

Liste des maladies redoutées prises en charge par le fonds de solidarité

Les maladies redoutées prises en charge par le fonds de solidarité :
– les cancers ;
– l'infarctus du myocarde ;
– l'accident vasculaire cérébral ;
– la chirurgie coronarienne (pontage coronarien multiple) ;
– les brûlures graves (3e degré couvrant au moins 20 % du corps) ;
– les greffes d'organes vitaux (cœur, foie, poumons, reins, pancréas et moelle osseuse) ;
– la maladie de Parkinson ;
– la sclérose en plaques ;
– les maladies neuro-dégénératives déclarées (maladie d'Alzheimer) ;
– les maladies orphelines.