Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article 1er

En vigueur

Objet et champ d'application


Le présent accord a pour objet de définir le régime de prévoyance des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire et des entreprises de travail temporaire d'insertion établies en France métropolitaine et dans les DOM.