Accord du 20 octobre 2023 relatif au télétravail

En vigueur depuis le 08/11/2023En vigueur depuis le 08 novembre 2023

Article 2

En vigueur étendu

Principes généraux entourant le passage en télétravail et la réversibilité

Cette forme d'organisation du travail repose autant sur le principe de double volontariat que sur le principe de réversibilité à l'initiative de l'employeur comme du salarié.

Ces principes doivent guider les décisions de l'employeur concernant notamment l'organisation matérielle de ce nouveau mode de travail.