Le télétravail exceptionnel correspond aux situations de circonstances exceptionnelles (notamment risque épidémique, pic de pollution, grève des transports  (1) …), ou cas de force majeure (notamment catastrophe naturelle, incendie …) dans lesquelles l'employeur est amené à recourir au travail à distance en vue d'assurer la continuité de l'activité de son entreprise.

Compte tenu de son caractère exceptionnel et dérogatoire aux principes généraux du télétravail, notamment celui du double volontariat, ce dernier fait l'objet de dispositions particulières dans le présent accord.

(1) Les termes « pic de pollution, grève dans des transports » sont exclus de l'extension en ce qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 1222-11 du code du travail qui prévoient les circonstances exceptionnelles de nature, à elles seules, à écarter l'accord du salarié pour l'exercice du télétravail.  
(Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1)