Accord du 20 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur non étendu

Les parties signataires se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires prévue au niveau des branches professionnelles par les articles L. 2241-1 et suivants du code du travail.

Dans ce cadre, les informations nécessaires à cette négociation ont été fournies :
– perspectives macro-économiques pour 2023-2024, montrant un contexte économique et financier particulièrement difficile cette année pour les Banques Populaires ;
– éléments de contexte (évolution de l'inflation et des mesures salariales, indicateurs clés sur les mesures passées et la masse salariale, focus sur l'évolution des salaires effectifs par emploi, point sur l'emploi, la rétribution, les minima et la garantie salariale) ;
– égalité professionnelle H/F (taux de féminisation des effectifs, différentiel de salaire, répartition H/F des effectifs) ;
– recrutements ;
– évolution des effectifs ;
– bilan social 2022.

Les échanges à l'appui de ces éléments ont permis de mettre en évidence les axes prioritaires suivants :
– l'attachement des partenaires sociaux à préserver le bon niveau de dialogue social de la branche ;
– leur volonté de conserver une dynamique collective et de renforcer la reconnaissance du développement des compétences ;
– leur volonté de marquer leur engagement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

À la suite de trois réunions tenues les 4 juillet, 13 septembre et 12 octobre 2023, les parties signataires ont abouti à la conclusion du présent accord qui témoigne d'une volonté de maintenir un dialogue social de qualité dans la branche Banque Populaire. Ainsi, les mesures qui suivent ont été adoptées :