Avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur


Les partenaires sociaux de la branche ont décidé, afin d'assurer la pérennité du régime de prévoyance tel qu'il est défini au chapitre III, section 6 « Parentalité, maladie et invalidité » de la convention collective nationale de la pâtisserie, de modifier les taux de cotisations, les garanties étant inchangées.