Les articles 9.7 « Congé individuel de formation », 9.8 « Prise en charge des frais de formation », 9.9 » Reconnaissance des qualification acquises », 9.10 « Le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) » (qui devient l'article 9.5), 9.11 « Observatoire des métiers » (qui devient l'article 9.6) et 9.12 « Droit individuel à la formation » sont supprimés.