Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Chapitre IX « Formation professionnelle »)

Article 2

En vigueur

Révision de l'article 9.5


L'article 9.10 « Le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) » tel que prévu par l'article 1er de l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 devient l'article 9.5.