Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

À cette date, il se substituera dans ses dispositions à l'accord collectif du 9 décembre 2009 étendu et son avenant n° 1 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur et fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.