Les parties signataires ont élaboré, après négociations, un guide pour l'égalité professionnelle, en annexe 1 ci-jointe, qui reprend les principales dispositions légales et conventionnelles en matière de recrutement, rémunération, congé de maternité ou d'adoption, protection de la maternité, formation et promotion professionnelle, ainsi que les divers congés liés à la maternité ou à la famille, la protection contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels et moraux, et les actions sociales mises en place au niveau de la branche.

1. Modalités d'information et de transmission

Le guide pour l'égalité professionnelle fera l'objet d'une campagne d'information auprès des entreprises de la branche par le biais des sites internet des organisations patronales représentatives signataires.

Ce guide pourra également faire l'objet d'une campagne d'information auprès des salariés de la branche par les organisations syndicales de salariés représentatives.

Chaque entreprise se chargera de sa diffusion auprès de chacun(e) de ses salarié(e)s, après information du comité social et économique (CSE), lorsqu'il existe dans l'entreprise.

Un exemplaire du guide pour l'égalité professionnelle sera remis aux représentants élus du personnel et aux délégués syndicaux éventuellement désignés dans l'entreprise.

2. Conditions de suivi

Le guide pour l'égalité professionnelle, en annexe au présent accord, sera réactualisé, autant que de besoin, et fera l'objet des modalités de diffusion énoncées au point 1 ci-dessus.