Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 7

En vigueur

Lutte contre toute forme de discrimination. Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap

Les partenaires sociaux rappellent leur engagement à lutter contre toute forme de discrimination. À ce titre, un affichage dans toutes les entreprises de la branche informera les salariés du site : Antidiscriminations.fr

Il est rappelé, que l'auteur de discrimination est passible de sanctions pénales et financières. Devant le défi de ce sujet, les salarié(e)s des entreprises de la branche, ainsi que les CSE lorsqu'ils existent, obtiendront une information par le biais de leur employeur ou une proposition de formation dans le cadre de l'entretien annuel d'évaluation éventuel ou de l'entretien professionnel obligatoire afin de les sensibiliser sur le sujet.

En outre, les partenaires sociaux s'engagent à mener des réflexions et des négociations dans le cadre d'un futur accord de branche relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap.