Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

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Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Classification

La classification des titulaires d'un contrat de professionnalisation est définie par les dispositions de l'article 62.4 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Lorsque le contrat de professionnalisation vise, selon le cas, l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences associés à une certification professionnelle, la réalisation d'un parcours de professionnalisation certifiant ou l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'OPCO 2i en accord avec l'alternant, l'employeur classe le titulaire du contrat de professionnalisation dans la famille correspondant aux activités professionnelles confiées, en application des alinéas 3 à 6 de l'article 62.4 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

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