Critère 1 : formation requise
Le niveau de formation s'analyse par l'importance des connaissances requises pour occuper l'emploi.
En pratique, il s'agit d'évaluer le niveau de formation nécessaire à l'exercice de l'emploi.
Un salarié sans diplôme peut avoir une expérience renforcée par des stages de formation permanente que l'employeur peut reconnaître comme équivalente, lui permettant d'occuper cet emploi.
Un salarié peut avoir un niveau de formation élevé, ne correspondant pas à celui de l'emploi, ce qui sera sans effet sur la cotation de l'emploi.
Niveau de diplômes correspondent à la nomenclature européenne :
| Titre du diplôme | Niveau de diplôme | Ancienne dénomination |
|---|---|---|
| CAP, BEP | 3 | V |
| Baccalauréat | 4 | IV |
| DEUG, BTS, DUT, DEUST | 5 | III |
| Licence, licence professionnelle, BUT, maîtrise | 6 | II |
| Master | 7 | I |
| Doctorat | 8 | I |
Critère 2 : complexité de l'emploi
La complexité d'un emploi peut s'analyser à partir de divers éléments. Il peut s'agir de technicité requise, de conceptualisation, de résolution de problème, de créativité …
Critère 3 : autonomie
L'autonomie est la latitude d'action définie par l'employeur.
Elle se mesure en fonction du degré de précision et de la nature des instructions ou consignes fixant l'objectif, les moyens, le mode opératoire ainsi que le mode de contrôle. Ces deux aspects sont liés : il n'y a pas d'autonomie sans contrôle.
Pour chaque niveau, 2 lignes permettent de préciser le champ de l'autonomie et la nature du contrôle exercé.
Critère 4 : dimensions relationnelles avec le public accueilli
Ce critère permet de valoriser les compétences spécifiques liées au contact avec le public.
Pour ce critère, la notion de public a été encadrée et définie par les partenaires dans le sens des usagers de l'entreprise ou les responsables légaux pour les mineurs de moins de 6 ans.
Critère 5 : responsabilités financières
Les responsabilités financières renvoient à l'exécution, l'élaboration, la gestion du budget et la recherche de financement structurels ou conjoncturels.
Elles s'analysent en fonction du degré de participation et de décision nécessaires pour réaliser ces actions.
Critère 6 : responsabilité dans la gestion des ressources humaines
Ce critère s'analyse en fonction de la responsabilité des personnes, essentiellement du point de vue “ gestion humaine ”.
Critère 7 : sécurité des personnes et des matériels de l'entreprise
Dans ce critère, la notion de personne renvoie aux salariés, bénévoles et public accueilli.
Pour ce critère, la notion de public accueilli renvoie aux usagers des services de l'entreprise.
Ce critère traite du niveau de responsabilité impliquant le maintien en état du matériel et des locaux nécessaires à l'activité, la sécurité des biens et des personnes.
Critère 8 : contribution au projet de l'entreprise
Ce critère permet de prendre en compte la spécificité de notre secteur d'activité, fondé sur des valeurs de référence et des finalités sociales explicites.
Les emplois selon leur contenu, leur niveau de responsabilité et d'autonomie ont plus ou moins d'incidence sur les finalités du projet de l'entreprise. En d'autres termes, le critère mesure la contribution de l'emploi au projet de l'entreprise.