Hautes-Pyrénées (ex- IDCC 9651) Accord collectif du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, de productions légumières, de champignonnières, des CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 103 du 9 juin 2023)

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article 7.3

En vigueur

Dispositions spécifiques au gardien de troupeau en estive


En complément du présent accord, et compte tenu des conditions de travail particulières liées au métier de gardien de troupeau en estive sur lequel repose l'entière responsabilité du troupeau, et notamment du temps de familiarisation nécessaire entre le gardien de troupeau, le chien de troupeau et le troupeau d'estive, des dispositions spécifiques sont prévues en annexe I du présent accord et lui sont exclusivement applicables.