La loi portant adaptation du droit du travail à plusieurs directives européennes a été publiée au Journal officiel le 9 mars 2023.

Soucieux de mettre en conformité la convention collective avec les dispositions législatives, les partenaires sociaux se sont réunis afin d'apporter les modifications nécessaires.

Compte tenu de la thématique du présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, il est convenu, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.