Avenant du 28 septembre 2023 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Article 3.1

En vigueur étendu

Durée, extension et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, telle que modifiée par l'article 2, I, h. Il entre en vigueur dans les conditions prévues à l'article L. 2261-1 du code du travail.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.