Avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe 1)

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur


Les partenaires sociaux au travers de la signature du présent avenant modifient l'annexe 1 de la convention collective afin de prévoir un nouveau lexique adapté aux nouveaux termes tels que définis dans l'avenant n° 10-22 révisant les systèmes de classification et de rémunération.