Article
2.1.1. Recrutement des praticiens spécialistes des CLCC
Le titre de praticien spécialiste des CLCC est reconnu dans l'ensemble des centres. Il n'y a pas lieu de se représenter à un nouveau concours en cas de mobilité intercentres.
2.1.1.1. Recrutement des médecins spécialistes des CLCC
Les médecins spécialistes des CLCC sont recrutés par concours selon les dispositions réglementaires définies dans l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer, qui doivent être respectées. La nomination intervient le 1er jour du mois qui suit la date de notification de réussite au concours. Le directeur procède au recrutement définitif après une période probatoire de six mois, renouvelable une fois, sur avis conforme du conseil d'administration, après consultation du comité technique médical.
Dans l'étude des titres et travaux des candidats au concours de médecin spécialiste des CLCC, il sera particulièrement tenu compte :
– pour les candidats dans une spécialité oncologique :
–– du titre d'ancien chef de clinique-assistant des hôpitaux ou d'ancien assistant hospitalo-universitaire ou d'ancien « résident des CLCC », et en particulier du DESC de cancérologie ;
–– d'un DEA ou d'une justification d'une formation adaptée de 6 mois à l'étranger ;
– pour les candidats dans une autre spécialité : d'une formation complémentaire adaptée.
2.1.1.2. Recrutement des pharmaciens spécialistes des CLCC
Les pharmaciens spécialistes des CLCC sont recrutés par concours selon les dispositions réglementaires de l'arrêté du 5 juin 1989, qui doivent être respectées.
La nomination intervient le 1er jour du mois qui suit la date de notification de réussite au concours. Le directeur procède au recrutement définitif après une période probatoire de six mois, renouvelable une fois, sur avis conforme du conseil d'administration, après consultation du comité technique médical.
Les pharmaciens spécialistes des CLCC doivent posséder le titre d'ancien interne en pharmacie.
Il sera particulièrement tenu compte d'un DEA ou d'une formation adaptée de 6 mois à l'étranger.
2.1.1.3. Recrutement des odontologistes spécialistes des CLCC
Les odontologistes spécialistes des CLCC sont recrutés par concours par analogie avec les dispositions réglementaires de l'arrêté du 5 juin 1989.
La nomination intervient le 1er jour du mois qui suit la date de notification de réussite au concours. Le directeur procède au recrutement définitif après une période probatoire de six mois, renouvelable une fois, sur avis conforme du conseil d'administration, après consultation du comité technique médical.
Les odontologistes spécialistes des CLCC doivent posséder le titre d'ancien interne en odontologie.
Il sera particulièrement tenu compte d'un DEA ou d'une formation adaptée de 6 mois à l'étranger.
2.1.2. Recrutement des praticiens de CLCC
Le recrutement des praticiens de CLCC est réservé à des praticiens qui ne présentent pas les conditions requises au concours décrites dans l'article 2.1.1 ci-dessus.
2.1.2.1. Recrutement des médecins de CLCC
Les médecins de CLCC sont recrutés après une période probatoire de six mois, renouvelable une fois, sur avis conforme du conseil d'administration, après consultation du comité technique médical.
Les candidats au poste de médecin de CLCC doivent posséder :
– un diplôme de docteur en médecine reconnu en France ; et
– une formation complémentaire dans le domaine pour lequel ils sont recrutés.
2.1.2.2. Recrutement des pharmaciens de CLCC
Les pharmaciens de CLCC sont recrutés par concours selon les dispositions réglementaires de l'arrêté de 1989.
Les pharmaciens de CLCC sont recrutés après une période probatoire de six mois, renouvelable une fois, sur avis conforme du conseil d'administration, après consultation du comité technique médical.
Les candidats au concours doivent posséder un diplôme d'État de docteur en pharmacie reconnu en France ou le diplôme français de pharmacien.
2.1.2.3. Recrutement des odontologistes de CLCC
Les odontologistes de CLCC sont recrutés après une période probatoire de six mois, renouvelable une fois, sur avis conforme du conseil d'administration, après consultation du comité technique médical.
Les candidats au poste d'odontologiste de CLCC doivent posséder un diplôme d'État de docteur en odontologie reconnu en France.
2.1.3. Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC
Les praticiens médecins, pharmaciens, odontologistes, assistants spécialistes de CLCC sont recrutés par contrats à durée déterminée pour un maximum de 4 ans, par décision du conseil d'administration, sur proposition du directeur, après avis du comité technique médical.
Les candidats à un poste de praticien assistant spécialiste de CLCC doivent :
– être titulaire du diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie ou en odontologie reconnu en France ; et
– être ancien interne de spécialité ou ancien interne en pharmacie ou ancien interne en odontologie.
Les praticiens inscrits à un DESC peuvent prétendre, après 2 années, au titre d'ancien résident des CLCC.
2.1.4. Recrutement des praticiens assistants de CLCC
Les praticiens médecins, pharmaciens, odontologistes, assistants de CLCC sont recrutés par contrats à durée déterminée pour un maximum de 4 ans, par décision du conseil d'administration sur proposition du directeur, après avis du comité technique médical.
Les candidats à un poste de praticien assistant de CLCC doivent être titulaires du diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie ou en odontologie reconnu en France.
2.1.5. Organisation des concours
2.1.5.1. Ouverture d'un concours
Un concours en vue du recrutement d'un praticien spécialiste (médecin, pharmacien, odontologiste) des CLCC ou d'un pharmacien de CLCC doit être ouvert dans les trois mois qui suivent la déclaration de création ou de vacance du poste par le conseil d'administration du centre.
2.1.5.2. Modalités des concours
Les modalités de concours en vue du recrutement d'un médecin spécialiste des CLCC sont définies par le titre II et l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer.
Les modalités de concours en vue du recrutement d'un pharmacien spécialiste des CLCC ou d'un pharmacien de CLCC sont identiques. Elles sont définies par le titre III et l'annexe II de l'arrêté du 5 juin 1989. Seules les conditions requises, définies aux paragraphes 2.1.1.2 et 2.1.2.2 de la présente convention, diffèrent.
Les modalités de concours en vue du recrutement d'un odontologiste spécialiste des CLCC sont définies par analogie avec celles prévues dans l'arrêté du 5 juin 1989, titre II, pour les biologistes pharmaciens en remplaçant « biologiste » par « odontologiste ».