1.1.1. Entreprises concernées

La présente convention conclue en application des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, règle, sur tout le territoire national français les rapports entre les employeurs et les salariés, spécifiquement mentionnés ci-après, exerçant dans l'un des centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L. 312 et suivants du code de la santé publique ainsi qu'à l'Institut Curie et à la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer.

1.1.2. Dénomination

Les entreprises citées à l'article 1.1.1 seront dénommées « le(s) centre(s) » pour l'ensemble de la convention collective.

1.1.3. Personnels concernés et principes d'exercice

1.1.3.1. Personnels concernés

La convention collective s'applique aux praticiens de centre, à temps plein et à temps partiel, possédant le diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire ou en pharmacie justifié par leur activité et n'exerçant aucune activité libérale rémunérée à l'acte dans le centre.

Sont concernés :
– les praticiens spécialistes des CLCC ;
– les praticiens de CLCC ;
– les praticiens assistants spécialistes de CLCC ;
– les praticiens assistants de CLCC.

Les professeurs d'université (PU) -Praticiens hospitaliers (PH) et les maîtres de conférence d'université (MCU) - Praticiens hospitaliers (PH) exerçant dans un CLCC relèvent de la présente convention collective pour leur seule activité hospitalière et pour toutes dispositions non contraires à leur statut. Ils n'ont aucune activité libérale dans et en dehors du centre, payée à l'acte.

Les personnels cités ci-dessus seront dénommés « le(s) praticien(s) » pour l'ensemble de la convention collective.

1.1.3.2. Principes d'exercice

Les praticiens spécialistes des CLCC, à temps plein ou à temps partiel, et les praticiens de CLCC à temps plein, renoncent à tout exercice libéral rémunéré à l'acte, aussi bien dans le centre de lutte contre le cancer que hors du centre. Ce renoncement conditionne leur nomination et leur recrutement.

Cette modalité d'exercice est dénommée : exercice exclusif.

1.1.3.3. Personnels hors champ

Sont, notamment, hors champ :
– les assistants de sciences médicales (chef de clinique et assistants hospitalo-universitaires – CCA/AHU) ;
– les internes de spécialité et de médecine générale ;
– les vacataires qui sont rémunérés en honoraires.

1.1.4. Praticiens médecins concernés par la convention collective

(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 91.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230041_0000_0013.pdf/BOCC

1.1.5. Praticiens pharmaciens concernés par la convention collective

(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 92.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230041_0000_0013.pdf/BOCC

1.1.6. Praticiens odontologistes concernés par la convention collective

(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 92.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230041_0000_0013.pdf/BOCC