Avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale

Article 8

En vigueur

Information des salariés

Le site internet de la branche accessible et à la disposition de tous les salariés, diffusera sur une page dédiée une information exhaustive sur les actions et les prestations prises en charge par le fonds, ainsi que sur les conditions de prise en charge.

Les informations concernant le fonds seront également diffusées par les opérateurs de la branche.