Avenant n° 200 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation pluriannuelle de la valeur de point 1 dite V1

En vigueur depuis le 26/11/2023En vigueur depuis le 26 novembre 2023

Article

En vigueur

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, les partenaires sociaux, au cours de la commission mixte paritaire permanente de négociation et d'interprétation du 12 juillet 2023, ont conclu deux avenants relatifs aux évolutions salariales. Dans la continuité de ces deux textes, les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant conformément à l'article 1.7.1.2.2 de l'annexe 1 de la CCN. Ce dernier prévoyant une négociation pluriannuelle de la valeur du point V1, avec prise d'effet au 1er janvier de chaque année, avec une possibilité de révision. Par ailleurs, il est rappelé que la valeur du point V2 est négociée et définie annuellement dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire.

Comme rappelé dans les avenants n° 198 et n° 199 conclus le même jour, le contexte actuel rend difficile les projections notamment de l'inflation et du Smic ce qui limite les possibilités d'engagements d'évolution pluriannuelle de la valeur de point V1 dès à présent.

Ainsi, les partenaires sociaux ont souhaité s'accorder et ce conformément aux engagements inscrits dans la CCN, sur une évolution minimale de cette valeur de point pour le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026 avec clause de revoyure.

Le présent avenant prévoit ainsi les évolutions des valeurs de point au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026 avec clause de revoyure.