Au regard de l'évolution du Smic au 1er mai 2023, non prévisible au regard des données publiées lors de la conclusion de l'avenant n° 194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire, le minima conventionnel au niveau de la branche se retrouve inférieur à ce nouveau montant. Conformément aux dispositions légales, les partenaires sociaux se sont alors réunis à plusieurs reprises en vue d'une négociation salariale.

La forte inflation qui perdure ainsi que les évolutions plus récurrentes du Smic ces derniers mois ont amené à des évolutions salariales conséquentes économiquement pour les structures limitant ainsi les capacités de marge possible en cours d'année. En effet, pour la grande majorité des structures, leurs financements reposent sur des subventions publiques ou des marchés qui ne sont pas réévalués en cours d'année ce qui rend ainsi impossible une évolution de leurs ressources.

En tenant compte de ce contexte, il n'était pas possible de faire évoluer de nouveau les valeurs de points en 2023, car cela aurait entraîné des conséquences trop importantes sur les masses salariales tout en accentuant davantage la fragilité économique des structures de la branche.

C'est ainsi qu'une proposition d'évolution du minimum conventionnel a été faite. Cette dernière reposant sur l'élément structurant de la rémunération de base plus et précisément sur le coefficient du premier groupe d'emploi au niveau de la branche.

C'est en tenant compte de ces éléments que le présent avenant a été conclu par les partenaires sociaux.