Le présent accord annule et remplace celui du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé.

Toute référence à cet accord dans le corps de la CC EPNL est modifiée.

Le présent accord est à durée indéterminée et prend effet au 1er janvier 2022.

L'accord sera notifié par le collège des employeurs par lettre recommandée avec accusé réception à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.