Le développement et la mutualisation d'activités sociales et culturelles dédiées aux salariés du groupe BPCE participent au maintien d'un dialogue social de qualité. Ils traduisent également l'attention portée depuis plusieurs décennies par les partenaires sociaux à l'accès facilité des salariés, de leurs familles et en particulier de leurs enfants à des activités de loisirs et de culture.

Par un accord en date du 11 septembre 2019 et pour une durée de quatre ans à compter du 31 décembre 2019, les négociateurs de la branche ont fixé les règles de fonctionnement du « Comité des activités sociales et culturelles interentreprises » (ci-après dénommé « CASCIE ») de BPCE. Parallèlement, les membres du CASCIE ont été désignés pour un mandat de quatre ans débutant le 31 décembre 2019.

Ainsi, la renégociation de l'accord et le renouvellement des mandats, doivent-ils intervenir avant fin 2023.

Dès lors, le présent accord a pour objectif de fixer les règles de fonctionnement du CASCIE.

Les principales mesures prévues par le présent accord portent sur :
1.   La composition du CASCIE et des commissions.
2.   Les modalités d'organisation du CASCIE.
3.   Les moyens accordés aux membres du CASCIE et de ses commissions.