Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Article 14

En vigueur non étendu

Facilités diverses


Sous réserve d'un accord préalable de la direction de chaque entreprise, les informations socio-culturelles du CASCIE peuvent être acheminées en interne comme le courrier de l'entreprise.