Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Article 13

En vigueur non étendu

Secrétariat

BPCE SA met à la disposition du CASCIE, pour son secrétariat administratif, les moyens suivants :
– au minimum 3 et au maximum 4 salariés de BPCE SA, à temps plein en situation de détachement ;
– locaux adaptés ;
– matériel nécessaire.

Dans l'hypothèse, notamment, où un salarié détaché quittant ses fonctions auprès du CASCIE n'aurait pu être remplacé par un nouveau salarié détaché, un échange sera organisé entre BPCE SA et le bureau afin d'examiner les solutions envisageables. Au cours de cet échange, l'option du versement d'une dotation compensatrice sera nécessairement étudiée.