2.1.   Au sein de l'article 1.10 « Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non-cadre » de l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011, les dispositions du paragraphe « Indemnisation du personnel cadre » sont remplacées par les dispositions ci-après :

« Indemnisation du personnel cadre

Il sera versé au salarié cadre en arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, professionnel ou non, pris en charge par la sécurité sociale, des indemnités journalières complémentaires aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale, visant à lui garantir 85 % de son salaire brut d'activité déduction faite des indemnités journalières nettes versées par la sécurité sociale, dans la limite de 100 % de son salaire annuel net d'activité.

Cette indemnisation intervient à compter du 91e jour d'arrêt de travail discontinu sur une période de 12 mois consécutifs. »

2.2.   Les garanties conventionnelles prévues par l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 dans ses articles 1.5 « Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel non-cadre », 1.6 « Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel cadre », 1.9 « Garanties rente éducation du personnel cadre et non-cadre », 1.10 « Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non-cadre », et 1.11 « Garantie invalidité du personnel cadre et non-cadre », dans leur version modifiée par l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 et par le présent avenant, sont résumées dans les tableaux de synthèse suivants :

« Base conventionnelle non-cadre

Contrat	Garanties	Spécificité	Garanties
Incapacité	Indemnités journalières	Franchise	Pas de condition d'ancienneté
			Indemnisation à compter du 121e jour d'arrêt de travail discontinus sur une période de 12 mois consécutifs [*]
		Indemnisation	70 % du salaire brut de référence sous déduction des IJSS brutes (plafonné à 100 % du salaire net)
Invalidité	Invalidité	1re catégorie	42 % du salaire annuel brut de référence déduction faite des prestations brutes versées par la SS
		2e catégorie	70 % du salaire annuel brut de référence déduction faite des prestations brutes versées par la SS
		3e catégorie	70 % du salaire annuel brut de référence déduction faite des prestations brutes versées par la SS
Décès	Capital décès	Quelle que soit la situation de famille et la cause du décès	100 % salaire annuel brut de référence
		Invalidité absolue et définitive (3e catégorie)	Versement du capital décès par anticipation qui met fin à la garantie décès
		Garantie double effet	En cas de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs simultané ou postérieur à celui du salarié : versement d'un capital supplémentaire aux enfants à charge, réparti à parts égales entre eux
	Rente éducation/ enfant à charge	Enfant de moins de 18 ans (21 ans si en poursuite d'études)	2 % salaire annuel brut de référence
Salaire annuel brut de référence = salaire brut total limité à la TB, ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou le décès ; salaire reconstitué pro rata temporis pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours de l'année précédant l'arrêt de travail ou le décès, ou n'ayant pas 12 mois de présence dans l'entreprise employeur. Assiette des cotisations = rémunération et éléments de salaire entrant dans l'assiette de calcul des cotisations de SS (notamment 13e mois, prime de vacances, indemnité de préavis et gratifications), limités à la TB. [*] Cette indemnisation intervient à compter du 121e jour d'arrêt de travail discontinu sur une période de 12 mois consécutifs, en complément des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Toutefois, pour les arrêts de travail d'une durée supérieure à 90 jours continus consécutifs à une hospitalisation ou à une longue maladie au sens de la sécurité sociale (prescription d'un arrêt de travail de 6 mois et plus), cette indemnisation interviendra à compter du 91e jour d'arrêt de travail continu sur une période de 12 mois consécutifs, en complément des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Base conventionnelle cadre

Contrat	Garanties	Spécificité	Garanties
Incapacité	Indemnités journalières	Franchise	Pas de condition d'ancienneté
			Indemnisation à compter du 91e jour d'arrêt de travail discontinus sur une période de 12 mois consécutifs
		Indemnisation	85 % du salaire brut sous déduction des IJSS brutes (plafonné à 100 % du salaire net)
Invalidité	Invalidité	1re catégorie	42 % du salaire annuel brut de référence déduction faite des prestations brutes versées par la SS
		2e catégorie	70 % du salaire annuel brut de référence déduction faite des prestations brutes versées par la SS
		3e catégorie	70 % du salaire annuel brut de référence déduction faite des prestations brutes versées par la SS
Décès	Capital décès	Capital pour les célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge	120 % salaire annuel brut de référence
		Capital pour les marié, partenaire lié par un Pacs sans enfant à charge	140 % salaire annuel brut de référence
		Majoration par enfant à charge	20 % salaire annuel brut de référence
		Invalidité absolue et définitive (3e catégorie)	Versement du capital décès par anticipation qui met fin à la garantie décès
		Garantie double effet	En cas de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs simultané ou postérieur à celui du salarié : versement d'un capital supplémentaire aux enfants à charge, réparti à parts égales entre eux
	Rente éducation/ enfant à charge	Enfant de moins de 10 ans	5 % salaire annuel brut de TA
		Entre 10 et 16 ans	10 % salaire annuel brut de TA
		Plus de 16 ans et jusqu'à 26 ans si poursuite d'études	15 % salaire annuel brut de TA
Salaire annuel brut de référence = salaire brut total limité à la TB, ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou le décès salaire reconstitué pro rata temporis pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours de l'année précédant l'arrêt de travail ou le décès, ou n'ayant pas 12 mois de présence dans l'entreprise employeur. Assiette des cotisations = rémunération et éléments de salaire entrant dans l'assiette de calcul des cotisations de SS (notamment 13e mois, prime de vacances, indemnité de préavis et gratifications), limités à la TB.