Article 1er
Au sein de l'article 1.15 « Cotisations » de l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011, les dispositions du second paragraphe « Taux et répartition » sont remplacées par les dispositions ci-après :
« Taux et répartition
| Personnel non-cadre | Employeur | Salarié | Total cotisations |
|---|---|---|---|
| TA (*) / TB (**) | TA (*) / TB (**) | TA (*) / TB (**) | |
| Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive | 0,22 % | – | 0,22 % |
| Rente éducation | 0,02 % | – | 0,02 % |
| Incapacité temporaire de travail | – | 0,57 % | 0,57 % |
| Invalidité | 0,45 % | 0,12 % | 0,57 % |
| Taux global | 0,69 % | 0,69 % | 1,38 % |
| (*) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale. (**) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. | |||
La cotisation globale de 1,38 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,69 % à la charge du salarié et 0,69 % à la charge de l'employeur.
Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail.
| Personnel cadre | Employeur TA (*) | Salarié | Total cotisations | ||
|---|---|---|---|---|---|
| TA (*) | TB (**) | TA (*) | TB (**) | ||
| Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive (3e catégorie) | 0,62 % | – | 0,62 % | 0,62 % | 0,62 % |
| Rente éducation | 0,14 % | – | 0,14 % | 0,14 % | 0,14 % |
| Incapacité temporaire de travail | – | 0,48 % | 0,41 % | 0,48 % | 0,41 % |
| Invalidité | 0,74 % | – | 0,62 % | 0,74 % | 0,62 % |
| Taux global | 1,50 % | 0,48 % | 1,79 % | 1,98 % | 1,79 % |
| (*) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale. (**) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. | |||||
La cotisation globale de 1,98 % sur la tranche A est financée à hauteur de 1,50 % (dont 0,76 % affectée à la couverture décès) par les employeurs, et 0,48 % par les salariés cadres.
Dans le cadre de sa quote-part sur la tranche A, le salarié finance intégralement la garantie Incapacité de travail.
La cotisation globale de 1,79 % sur la tranche B est financée intégralement par les salariés cadres. »