Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022)
Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022) (Articles 1.1.1 à 12)
Préambule
Article 1er Révision de la convention collective (Articles 1.1.1 à 10.3)
Chapitre 1er La branche et son cadre paritaire (Articles 1.1.1 à article non numéroté)
Section 1 Objet et champ d'application (Articles 1.1.1 à 1.1.2)
ABROGÉSection 2 Fonctionnement du paritarisme (1)
Section 2 Fonctionnement du paritarisme (Articles 1.2.1.1 à 1.2.2.2)
Section 3 Droit syndical (DS, RSS...) (Articles 1.3.1 à 1.3.3)
Section 4 Relations collectives d'entreprise (CSE, communauté de travail…)
Chapitre 2 Responsabilité sociale
Section 1 Égalité professionnelle et non-discrimination
Section 2 Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Section 3 Prévention de la pénibilité et des risques professionnels
Section 4 Conditions de travail et droit au travail des personnes en situation de handicap
Section 5 Accompagnement des difficultés des salariés (fonds sociaux)
Chapitre 3 Embauche et contrats de travail (Articles 3.2.1 à 3.3.7)
ABROGÉChapitre 4 Classifications et rémunérations minimales
Chapitre 4 Classifications, salaires minima hiérarchiques et avantages conventionnels (Articles 4.1.1.1 à 4.2.4)
Section 1 Classifications et salaires minima hiérarchiques (Articles 4.1.1.1 à 4.1.4.4)
Sous-section 1 Dispositions générales relatives aux classifications et catégories socio-professionnelles (Articles 4.1.1.1 à 4.1.1.2)
Sous-section 2 Système général de classifications (Articles 4.1.2.1 à 4.1.2.3)
Sous-section 3 Salaires minima hiérarchiques (Articles 4.1.3.1 à 4.1.3.6)
Sous-section 4 Enseignants exerçant dans des classes hors contrat ou des établissements sous contrat simple (Articles 4.1.4.1 à 4.1.4.4)
Section 2 Avantages conventionnels (Articles 4.2.1 à 4.2.4)
ABROGÉChapitre 5 Durée et organisation du temps de travail, congés et absences
Chapitre 5 Durée et organisation du temps de travail, congés et absences (Articles 5.1.1.1 à 5.6.7)
Section 1 Durée du travail (Articles 5.1.1.1 à 5.1.2.2)
Section 2 Aménagement du temps de travail (Articles 5.2.1.1 à 5.2.4.8)
Section 3 Travail à temps partiel (1)
Section 4 Travail de nuit et durée équivalente de travail
Section 5 Congés payés et jours fériés
Section 6 Autorisations d'absence pour motif personnel ou familial et autres congés (Articles 5.6.1 à 5.6.7)
ABROGÉChapitre 6 Gestion des emplois et des compétences
Chapitre 6 Gestion des emplois et des compétences
ABROGÉChapitre 7 Maintien de salaire et protection sociale complémentaire
Chapitre 7 Maintien de salaire et protection sociale complémentaire (Articles 7.1.1 à article non numéroté)
Chapitre 8 Rémunérations complémentaires
ABROGÉChapitre 9 Rupture du contrat de travail
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail (Articles 9.1.1 à 9.2)
Chapitre 10 Dispositions techniques et signatures (Articles 10.1 à 10.3)
ABROGÉArticle 2 Création d'une annexe à la convention collective EPNL
ABROGÉArticle 3 Nature du présent accord et application
ABROGÉArticle 4 Modalités de dépôt
Annexes (Articles 1er à 12)
ABROGÉAnnexe 1 Classifications et rémunérations minimales
ABROGÉAnnexe 1.1 Classifications et rémunérations minimales issues de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques (ex. IDCC 2270)
ABROGÉAnnexe 1.2
ABROGÉAnnexe 1.3 Classifications et rémunérations minimales issues de la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrats et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (ex. IDCC 0390)
ABROGÉAnnexe 1.4 Classifications et rémunérations minimales issues de la convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail et de l'enseignement primaire catholique (ex. IDCC 1326)
ABROGÉAnnexe 1.5 Classifications et rémunérations minimales issues de la convention collective des psychologues de l'enseignement privé (ex. IDCC 1334)
ABROGÉAnnexe 1.6 Classifications et rémunérations minimales issues de la convention collective du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrats dans les établissements d'enseignement techniques privés (ex. IDCC 1446)
ABROGÉAnnexe 1.7 Classifications et rémunérations minimales issues de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (ex. IDCC 1545)
ABROGÉAnnexe 1.8 Classifications et rémunérations minimales issues de la convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation intégrés à un établissement technique privé (ex. IDCC 2152)
ABROGÉAnnexe 1.9 Classifications et rémunérations minimales issues de la convention collective des salariés des établissements privés 2015
ABROGÉChapitre 3 Classifications et rémunérations (1)
ABROGÉChapitre 4 Emplois, compétences, formation professionnelle et gestion des carrières
ABROGÉAnnexe 1 Fonctions
ABROGÉAnnexe 2 Description des critères classant
ABROGÉAnnexe 3 Tableau des critères classant par strate
ABROGÉAnnexe 4 Formation professionnelle : valorisation et favorisation du départ en formation
Annexe 2 Temps partiel dans la branche EPNL (Articles 1er à 12)
Section 1 Dispositions générales relatives au temps partiel (Articles 2 à 7)
Section 2 Dispositions spécifiques à la durée minimale de travail et contreparties organisationnelles subséquentes (Articles 8 à 9)
Section 3 Comité social et économique (Article 10)
Section 4 Dispositions techniques (Articles 11 à 12)
Annexes
Le contrat à durée indéterminée doit indiquer, les mentions suivantes :
1. La référence à la présente convention collective et au règlement intérieur lorsque celui-ci est obligatoire ;
2. L'intitulé du poste ou la qualification ;
3. La date de prise de fonctions ;
4. La classification ;
5. La catégorie professionnelle du salarié ;
6. Lorsqu'elle existe, la durée de la période d'essai fixée conformément aux dispositions conventionnelles et sa possibilité de renouvellement quand elle existe ;
7. La durée de travail servant de base à la rémunération ;
8. La durée hebdomadaire, mensuelle, annuelle ou forfaitaire de travail effectif ainsi que sa référence au temps plein conventionnel et au nombre de jours de congés payés appliqué (1) ;
9. Le montant brut de la rémunération et ses modalités de calcul ;
10. L'ancienneté reprise (en lien avec les expériences antérieures pour la fixation de la rémunération) ;
11. L'affiliation à une institution de retraite complémentaire ainsi qu'aux régimes de prévoyance et de “ complémentaire-santé ”. Le nom et l'adresse de l'organisme assureur par régime concerné sont mentionnés ;
12. L'existence d'un préavis de rupture et la référence aux dispositions conventionnelles ou légales applicables.
Les délégations reçues font l'objet de dispositions contractuelles spécifiques (2).
(1) Ainsi que la répartition des heures entre FFA et PRAA pour les formateurs (voir art. 5.1.2.2) et les intervenants.
(2) S'agissant du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques au sens de la circulaire n° 2016-137 du 11 octobre 2016, le contrat doit mentionner les délégations reçues notamment en matière d'hygiène et de sécurité.