Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Article 6

En vigueur

Dénonciation


L'avenant peut être dénoncé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions légales en vigueur. La dénonciation est notifiée par son auteur par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres organisations signataires ou adhérentes et déposée par la partie la plus diligente auprès des services du ministère du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord.