Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le présent avenant s'applique aux entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16 23 Z de la nomenclature des activités française, des catégories suivantes :
– charpentes et structures industrialisées en bois dont fermettes, lamellé-collé, bois lamellé croisé, poutres, poutrelles, panneaux-caissons, coffrages, écrans ;
– charpentes traditionnelles industrialisées en bois ;
– bâtiments industrialisés dont maisons ossature bois, bâtiments préfabriqués légers ou éléments de ces bâtiments, en bois ;
– éléments d'agencement intérieur en bois ;
– menuiseries industrialisées ;
– portes planes et blocs portes ;
– escaliers.