Article 1er
Objet de l'accord
L'accord vise à préciser le calendrier, les modalités d'échanges (groupe de travail paritaire, ci-après GTP et/ou négociation) et les thématiques qui seront abordés à compter de septembre 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1er
L'accord vise à préciser le calendrier, les modalités d'échanges (groupe de travail paritaire, ci-après GTP et/ou négociation) et les thématiques qui seront abordés à compter de septembre 2023.
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